FEICA, Formation sur les diisocyanates

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Règlement REACH · UE 2020/1149
Diisocyanates — exigences de formation
En vigueur depuis le 24 août 2023

Parlement européen

La restriction concernant l’utilisation des diisocyanates dans l’Union européenne, introduite par le règlement (UE) 2020/1149, a été publiée en 2020 dans le cadre des modifications du système REACH. Ces dispositions sont entrées pleinement en vigueur le 24 août 2023, introduisant l’obligation pour les utilisateurs industriels et professionnels de suivre une formation appropriée avant d’utiliser des produits contenant des diisocyanates dont la concentration totale en monomères dépasse 0,1 %.

La restriction établit notamment :

1
Des exigences minimales de formation à fournir aux utilisateurs industriels et professionnels, sans préjudice des dispositions nationales plus strictes des États membres.
2
L’obligation pour les fournisseurs de diisocyanates de fournir des supports de formation dans la (les) langue(s) officielle(s) des États membres dans lesquels ils livrent des substances ou des mélanges.
3
L’obligation pour l’employeur ou le travailleur indépendant de documenter l’achèvement de la formation, qui doit être renouvelée au moins tous les cinq ans.
4
Trois niveaux de formation. Les formations peuvent être dispensées en présentiel ou en virtuel (en interne, par un consultant ou des organismes publics) ou sous forme de formations en ligne par des formateurs accrédités.
5
L’obligation pour les fournisseurs de diisocyanates d’indiquer les informations sur les exigences de formation sur les emballages des produits.

Selena FM S.A. est membre de l’association FEICA, qui en collaboration avec ISOPA et ALIPA – organisations sectorielles des producteurs de diisocyanates – a élaboré des supports de formation destinés à ses membres et aux utilisateurs de produits contenant des diisocyanates.

Des informations actualisées, l’accès aux formations et les supports pédagogiques sont disponibles à l’adresse : www.feica.eu/PUinfo, qui sert de source centrale d’informations et redirige vers les plateformes de formation appropriées.

Le lien vers la page accompagné de l’information sur l’obligation de formation avec le texte suivant : « À partir du 24 août 2023, une formation appropriée est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle. Plus d’informations : www.feica.eu/PUinfo » est inclus par Selena dans les fiches de données de sécurité et sur les étiquettes des produits soumis aux restrictions susmentionnées.

Pour plus d’informations, visitez :

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